[et_pb_section fb_built=”1″ module_class=”et-light-mode-capable” _builder_version=”4.18.1″ global_colors_info=”{}”][et_pb_row _builder_version=”4.16″ background_size=”initial” background_position=”top_left” background_repeat=”repeat” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.16″ custom_padding=”|||” global_colors_info=”{}” custom_padding__hover=”|||”][et_pb_text _builder_version=”4.18.1″ text_text_color=”#0D0D0D” header_text_color=”#606060″ header_2_font=”Murana Rough||||||||” header_2_text_color=”#7F7F7F” header_2_line_height=”2em” background_size=”initial” background_position=”top_left” background_repeat=”repeat” hover_enabled=”0″ global_colors_info=”{}” sticky_enabled=”0″]<\/p>\n
Vous \u00eates actuellement connect\u00e9 sur le Site \u00ab https:\/\/www.cognac-guillon-painturaud.fr<\/a> \u00bb. Le pr\u00e9sent document a pour but de vous informer sur la soci\u00e9t\u00e9 et ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes commandes pass\u00e9es sur le site Internet \u00ab https:\/\/www.cognac-guillon-painturaud.fr<\/a> \u00bb (ci-apr\u00e8s, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb).<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont conclues d\u2019une part entre :<\/p>\n \u2013 La Soci\u00e9t\u00e9 A Responsabilit\u00e9s Limit\u00e9es \u00ab CLAUDE THORIN \u00bb, dont le si\u00e8ge social se situe \u00e0 BIARD \u2013 16130 SEGONZAC \u2013 France, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Angoul\u00eame sous le num\u00e9ro 419 391 511, num\u00e9ro d\u2019identification TVA intracommunautaire FR 58 419 391 511.<\/p>\n Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CLAUDE THORIN \u00bb<\/p>\n Et, d\u2019autre part,<\/p>\n \u2013 Par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le Site Internet \u00ab https:\/\/www.cognac-guillon-painturaud.fr<\/a> \u00bb.<\/p>\n Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb ou le \u00ab Client \u00bb<\/p>\n Les parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par le pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toute condition pr\u00e9alablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur de le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.<\/p>\n Le Client reconna\u00eet avoir, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande, pris connaissance de l\u2019ensemble des informations pr\u00e9cit\u00e9es et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n Champs d\u2019application<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente visent \u00e0 d\u00e9finir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN et l\u2019Acheteur, qu\u2019il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN, effectu\u00e9e par le biais de son Site marchand : https:\/\/www.cognac-guillon-painturaud.fr.<\/p>\n Le pr\u00e9sent contrat est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise en vigueur, et plus particuli\u00e8rement \u00e0 la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Il est \u00e9galement conforme aux recommandations de l\u2019OCDE dans le domaine du commerce \u00e9lectronique, ainsi qu\u2019aux dispositions de la loi Ch\u00e2tel entrant en vigueur le 1er Juin 2008.<\/p>\n Important : le pr\u00e9sent contrat est form\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et du bon de commande. Cependant, les photographies illustrant les produits sur le Site n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des alt\u00e9rations r\u00e9sultant du traitement de ces photographies ou de l\u2019affichage sur l\u2019\u00e9cran de l\u2019utilisateur s\u2019y sont introduites, la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN ne pourra, en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e de ce fait.<\/p>\n Dur\u00e9e d\u2019application et modifications des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont valables \u00e0 compter du 15 novembre 2012. Cette \u00e9dition annule et remplace les versions ant\u00e9rieures.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. En cas de modification, il sera appliqu\u00e9 \u00e0 chaque commande les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du Code de la sant\u00e9 publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolis\u00e9es sur Internet, qui dispose que \u00ab la vente des boissons alcooliques \u00e0 des mineurs est interdite \u00bb, le Client s\u2019engage \u00e0 certifier qu\u2019il a l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal requis lorsqu\u2019il passe commande.<\/p>\n Ainsi, l\u2019Acheteur doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins dix huit (18) ans, \u00eatre capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conform\u00e9ment aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n La revente ou la distribution de produits achet\u00e9s sur https:\/\/www.cognac-guillon-painturaud.fr<\/a> est interdite.<\/p>\n Les produits et services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN sont pr\u00e9sent\u00e9s sur son Site en langue Fran\u00e7aise. Tout ressortissant de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne et des pays respectant la directive 95\/46\/CE ne peut faire valoir sa m\u00e9connaissance linguistique comme clause d\u2019annulation du contrat.<\/p>\n Les offres de produits et prix sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des produits apr\u00e8s passation de la commande, le Client sera inform\u00e9 par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone dans les meilleurs d\u00e9lais. La soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN lui proposera la fourniture d\u2019un produit similaire \u00e0 prix identique. A d\u00e9faut d\u2019acceptation, et si le d\u00e9bit du r\u00e8glement est d\u00e9j\u00e0 intervenu, il proc\u00e8dera \u00e0 son remboursement dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours.<\/p>\n En raison de la sp\u00e9cificit\u00e9 du r\u00e9seau Internet, la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN ne garantit pas sur son Site la disponibilit\u00e9 de tous les produits et services en temps r\u00e9el.<\/p>\n Les produits vendus en ligne pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont livr\u00e9s en France M\u00e9tropolitaine (Corse comprise) et dans les pays de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne.<\/p>\n Toutefois, il appartient au Client, importateur des produits, de v\u00e9rifier qu\u2019il se conforme aux exigences l\u00e9gales de son pays. Ainsi, les produits command\u00e9s sont import\u00e9s dans le pays de destination par et sous la responsabilit\u00e9 du Client. Par ailleurs, le Client effectuera l\u2019ensemble des d\u00e9marches n\u00e9cessaires concernant les taxes et autres frais de douane ou d\u2019importation et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les frais qui y sont relatifs.<\/p>\n Le Client d\u00e9clare comprendre et accepter qu\u2019il ne puisse valablement pas se pr\u00e9valoir du droit de r\u00e9tractation expos\u00e9 \u00e0 l\u2019article 13, d\u00e8s lors qu\u2019il ne satisfait pas aux obligations mentionn\u00e9es au paragraphe ci avant.<\/p>\n Tout bon de commande sign\u00e9 du Client par \u00ab double clic \u00bb constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les cas limitativement pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n En effet, le \u00ab double clic \u00bb associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019authentification et de non r\u00e9pudiation et \u00e0 la protection de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des messages constitue une signature \u00e9lectronique, au sens de l\u2019article 1316-4 du Code Civil.<\/p>\n Tout accord d\u2019un devis adress\u00e9 par mail \u00e0 l\u2019Acheteur, et renvoy\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN avec un accord explicite constitue \u00e9galement une acceptation irr\u00e9vocable.<\/p>\n L\u2019Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-apr\u00e8s.<\/p>\n L\u2019Acheteur doit remplir la fiche d\u2019identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es ou donnera son num\u00e9ro de Client s\u2019il en poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un. L\u2019Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits choisis, ainsi que les quantit\u00e9s souhait\u00e9es.<\/p>\n Les informations et renseignements communiqu\u00e9s par l\u2019acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d\u2019erreur(s) de saisie, la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN ne saurait \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences que cela engendrerait et de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019assurer la livraison. La pr\u00e9sente clause est applicable en cas de retard ou d\u2019erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engag\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN pour la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>\n L\u2019Acheteur v\u00e9rifie le d\u00e9tail de sa commande et son prix total. Il a la possibilit\u00e9 de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.<\/p>\n La validation de la commande entra\u00eene l\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, la reconnaissance d\u2019en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.<\/p>\n Toute commande pass\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN devra faire l\u2019objet d\u2019une confirmation par cette derni\u00e8re pour que la commande soit d\u00e9finitivement accept\u00e9e.<\/p>\n En effet, la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande d\u2019un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure, ou autres cas pr\u00e9vus au pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n La confirmation de la commande sera adress\u00e9e par mail \u00e0 l\u2019Acheteur dans les plus brefs d\u00e9lais, sous r\u00e9serve de la fourniture par l\u2019Acheteur, d\u2019une adresse mail valide ne faisant l\u2019objet d\u2019aucune restriction d\u2019utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas pr\u00e9cis, la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN ne saurait \u00eatre tenu responsable de la non r\u00e9ception de la confirmation de la commande reprenant l\u2019ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.<\/p>\n Chaque confirmation de commande renferme la date limite de livraison de la commande en question.<\/p>\n Toutefois, sans contredire ce qui pr\u00e9c\u00e8de, d\u00e8s lors que le Client r\u00e8gle sa commande par ch\u00e8que, la confirmation de commande pr\u00e9cisera un d\u00e9lai de livraison lequel commencera \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter de l\u2019encaissement d\u00e9finitif du ch\u00e8que par la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN.<\/p>\n Les prix sont valables tant qu\u2019ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment et s\u2019engage \u00e0 appliquer le tarif en vigueur \u00e0 la date de validation de la commande, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 du produit command\u00e9 \u00e0 cette date.<\/p>\n Les prix sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison factur\u00e9s en suppl\u00e9ment et qui seront indiqu\u00e9s dans la confirmation de commande.<\/p>\n Toute r\u00e9servation de visite guid\u00e9e, escape game et atelier pineau vaut validation et ne pourra pas \u00eatre annul\u00e9e. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 en cas d\u2019annulation de la r\u00e9servation ou de d\u00e9fection 72h avant le d\u00e9but de l’activit\u00e9.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN met \u00e0 la disposition de l\u2019Acheteur un moyen de paiement offrant un maximum de s\u00e9curit\u00e9 et de garanties :<\/p>\n \u2013 Carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard\/Mastercard), en indiquant directement dans la zone pr\u00e9vue \u00e0 cet effet (saisie s\u00e9curis\u00e9e par cryptage SSL), le num\u00e9ro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validit\u00e9, ainsi que son code de contr\u00f4le.<\/p>\n Service commandes<\/p>\n CLAUDE THORIN<\/p>\n BIARD<\/p>\n 16130 \u2013 SEGONZAC<\/p>\n FRANCE<\/p>\n Le Client garantit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d\u2019un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n Pour les paiements par carte bancaire, certaines v\u00e9rifications pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN. Dans le cas o\u00f9 les coordonn\u00e9es fournies par le Client sont v\u00e9rifi\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN, les informations en rapport avec la commande du Client font l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es dont le responsable est la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN. Ce traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es a pour finalit\u00e9 de d\u00e9finir un niveau d\u2019analyse d\u2019une transaction et de lutter contre la fraude \u00e0 la carte bancaire.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN est le destinataire des donn\u00e9es en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des donn\u00e9es en rapport avec la commande emp\u00eache l\u2019analyse et donc la r\u00e9alisation de l\u2019achat.<\/p>\n La survenance d\u2019un impay\u00e9 au motif d\u2019une utilisation frauduleuse d\u2019une carte bancaire entra\u00eenera l\u2019inscription des coordonn\u00e9es en rapport avec la commande associ\u00e9e \u00e0 cet impay\u00e9 au sein d\u2019un fichier incident de paiement mis en \u0153uvre par la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN. Une d\u00e9claration irr\u00e9guli\u00e8re ou une anomalie pourra \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un traitement sp\u00e9cifique.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9 du 6 janvier 1978 vous disposez \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, et d\u2019opposition \u00e0 l\u2019ensemble de vos donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant par courrier et en justifiant de votre identit\u00e9 \u00e0 : SARL CLAUDE THORIN \u2013 Service Client \u2013 BIARD \u2013 16130 SEGONZAC \u2013 France.<\/p>\n Les produits livr\u00e9s au Client demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN tant que le Client n\u2019a pas pay\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix en principal et accessoires, d\u00fb au titre de sa commande. Le paiement au sens de la pr\u00e9sente clause s\u2019entendant par l\u2019encaissement effectif du prix par la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN.<\/p>\n Par contre, le transfert des risques prend effet d\u00e8s la livraison effective des produits command\u00e9s sur la boutique en ligne.<\/p>\n Les documents fournis au Client sont r\u00e9gis par la Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Ils demeurent donc la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN. Il est donc interdit de reproduire, de c\u00e9der, ou d\u2019exploiter les documents fournis sans le consentement de la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN se r\u00e9serve le droit de refuser la commande pour un \u00ab motif l\u00e9gitime \u00bb (au sens d\u00e9fini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit, de demande abusive du Client, de pr\u00e9somption d\u2019impossibilit\u00e9 pour le Client de contracter ou encore d\u2019intention manifeste pour le Client de nuire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de ne pas ex\u00e9cuter la commande dans le cas d\u2019une erreur typographique manifeste conduisant \u00e0 l\u2019affichage d\u2019un \u00ab vil prix \u00bb, et ceci m\u00eame apr\u00e8s confirmation de la commande adress\u00e9e au Client. Le Client comprend et accepte qu\u2019il ne puisse r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit de ce fait. La soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN reprendra contact avec le Client afin de savoir s\u2019il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqu\u00e9.<\/p>\n Enfin, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d\u2019une commande ant\u00e9rieure, de refus d\u2019autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN s\u2019engage \u00e0 traiter la commande dans les meilleurs d\u00e9lais afin de livrer les produits command\u00e9s \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans le bon de commande.<\/p>\n Une facture sera automatiquement adress\u00e9e au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse mail indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.<\/p>\n Pour rappel, les produits achet\u00e9s sur le Site https:\/\/www.cognac-guillon-painturaud.fr<\/a>\u00a0peuvent \u00eatre livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine (Corse comprise) et dans les pays de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne.<\/p>\n Toutefois ne sont pas accept\u00e9es les adresses de livraisons suivantes : bo\u00eete postale, cedex, base militaire.<\/p>\n Les produits sont exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 (aux) adresse(s) de livraisons indiqu\u00e9e(s) au cours du processus de commande.<\/p>\n Le Client peut consulter le suivi de la commande pour conna\u00eetre l\u2019avanc\u00e9e de la livraison. Le Client est inform\u00e9 par mail de l\u2019envoi de la commande. Ce mail contient l\u2019adresse du site sur lequel suivre l\u2019\u00e9tat de l\u2019acheminement du colis, le num\u00e9ro de suivi du colis, ainsi que la date limite de livraison.<\/p>\n En cas d\u2019absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d\u2019un d\u00e9lai de quinze (15) jours pour r\u00e9cup\u00e9rer le colis selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur l\u2019avis de passage. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la commande sera renvoy\u00e9e automatiquement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN qui reprendra contact avec le Client pour d\u00e9finir les conditions d\u2019une \u00e9ventuelle r\u00e9exp\u00e9dition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors factur\u00e9s au Client.<\/p>\n Les co\u00fbts d\u2019exp\u00e9dition sont calcul\u00e9s en fonction du type de service choisi, du type de produits achet\u00e9s et du poids total, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la rubrique livraison du Site https:\/\/www.cognac-guillon-painturaud.fr.<\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison annonc\u00e9s dans la rubrique livraison du Site sont calcul\u00e9s en jours ouvr\u00e9s. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sont des d\u00e9lais moyens et correspondent aux temps de traitement, de pr\u00e9paration et d\u2019exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n A toute commande, sera joint un document (mentions exig\u00e9es par l\u2019article L 121-19 du Code de la Consommation) r\u00e9capitulatif mentionnant :<\/p>\n \u2013 l\u2019identification et les coordonn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n \u2013 les frais de livraison<\/p>\n \u2013 les modalit\u00e9s de paiement et de livraison<\/p>\n \u2013 caract\u00e9ristiques essentielles du produit<\/p>\n \u2013 le prix<\/p>\n \u2013 l\u2019adresse \u00e0 laquelle pr\u00e9senter ses r\u00e9clamations<\/p>\n \u2013 les informations relatives au service apr\u00e8s-vente<\/p>\n Tout d\u00e9faut ou retard de livraison sup\u00e9rieur \u00e0 sept (7) jours ouvr\u00e9s doit \u00eatre signal\u00e9 aupr\u00e8s de notre Service Client dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, un mail vous sera adress\u00e9. Dans ce cas, et tant que le produit n\u2019est pas exp\u00e9di\u00e9, vous pouvez toujours annuler votre commande. Vous serez alors imm\u00e9diatement rembours\u00e9 si votre compte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9.<\/p>\n Si vous recevez le produit apr\u00e8s l\u2019annulation de votre commande, vous nous le retournerez complet et dans son \u00e9tat d\u2019origine pour nous permettre, \u00e0 r\u00e9ception, de proc\u00e9der \u00e0 son remboursement.<\/p>\n Vous devez v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.<\/p>\n Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommag\u00e9, \u00ab le livreur n\u2019a pas voulu attendre le d\u00e9ballage de l\u2019article \u00bb, etc..). Cette v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que l\u2019Acheteur, ou une personne autoris\u00e9e par elle, a sign\u00e9 le bon de livraison.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 l\u2019exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour. Le d\u00e9lai de sept (7) jours court \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des produits command\u00e9s (\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que lorsque le d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche, un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au prochain jour ouvrable suivant).<\/p>\n N\u00e9anmoins, le Client ne pourra pas se pr\u00e9valoir de ce droit dans les hypoth\u00e8ses suivantes:<\/p>\n – fourniture d\u2019un service dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9e ou a \u00e9t\u00e9 int\u00e9grale avant la fin du d\u00e9lai de sept (7) jours.<\/p>\n -fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s ou sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN recommande au Client qui souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation, d\u2019en informer le Service Client, un num\u00e9ro de retour du ou des produits concern\u00e9(s) lui sera alors attribu\u00e9. Le Client recevra un courrier \u00e9lectronique, qui devra \u00eatre joint au colis, avec la notification de son num\u00e9ro de retour et l\u2019adresse o\u00f9 le produit doit \u00eatre retourn\u00e9.<\/p>\n Ne pourront \u00eatre repris, les colis pour lesquels aucun \u00e9l\u00e9ment joint ne permet d\u2019identifier l\u2019exp\u00e9diteur (n\u00b0 commande, nom, pr\u00e9nom, adresse).<\/p>\n Le ou les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat et emballage d\u2019origine, complets et accompagn\u00e9s d\u2019une copie de la facture d\u2019achat et du bon de retour compl\u00e9t\u00e9 ou du courrier \u00e9lectronique attestant du num\u00e9ro de retour. Les produits ne doivent avoir subi aucune alt\u00e9ration, quelle qu\u2019elle soit.<\/p>\n Apr\u00e8s r\u00e9ception et contr\u00f4le des produits retourn\u00e9s par le Client, la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN adresse un mail de validation de la r\u00e9tractation et proc\u00e8de alors au remboursement dans un d\u00e9lai maximum de huit (8) jours. Le remboursement est effectu\u00e9 par virement pour les paiements par carte bancaire et par ch\u00e8que pour les paiements par ch\u00e8que.<\/p>\n Les frais et risques li\u00e9s au retour de la marchandise sont \u00e0 la charge du Client qui l\u2019exp\u00e9die. Le retour du ou des produit(s) donnera(ont) lieu \u00e0 un remboursement \u00e9gal au prix d\u2019achat du ou des produit(s) achet\u00e9(s) (comprenant la somme vers\u00e9e par le Client afin de s\u2019acquitter du montant de la livraison, et d\u00e9duction faite des frais de retour qui sont quant \u00e0 eux support\u00e9s par le Client).<\/p>\n En cas de non-conformit\u00e9 de la commande, le Client pourra retourner le ou les produits re\u00e7us. Dans ce cas, pour que le retour puisse \u00eatre accept\u00e9, le Client devra informer le Service Client dans les cinq (5) jours, s\u2019il n\u2019a pas re\u00e7u la bonne r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>\n Le retour du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits en parfait \u00e9tat, dans leur \u00e9tat et leur emballage d\u2019origine.<\/p>\n Le(s) produit(s) devra(ont) \u00eatre retourn\u00e9(s), accompagn\u00e9(s) de la facture d\u2019achat, et du num\u00e9ro d\u2019accord de retour, adress\u00e9(s) \u00e0 notre Service Client.<\/p>\n Concernant le produit retourn\u00e9, celui-ci sera rembours\u00e9 ou \u00e9chang\u00e9 selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit \u00eatre fait, il interviendra dans les trente jours (30) suivant la r\u00e9ception de votre retour. Les frais de retour pourront alors \u00eatre rembours\u00e9s sur justificatifs.<\/p>\n Toute r\u00e9servation de visite guid\u00e9e, escape game et\/ou atelier pineau vaut validation et ne pourra pas \u00eatre annul\u00e9e. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 en cas d\u2019annulation de la r\u00e9servation ou de d\u00e9fection 72h avant le d\u00e9but de l’activit\u00e9. D\u00e8s lors que le Client r\u00e8gle sa commande par ch\u00e8que, la confirmation de commande pr\u00e9cisera un d\u00e9lai de livraison lequel commencera \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter de l\u2019encaissement d\u00e9finitif du ch\u00e8que par la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN est tenu de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s, au sens de l\u2019article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : \u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus \u00bb.<\/p>\n En cons\u00e9quence, le Client a jusqu\u2019\u00e0 deux (2) mois (\u00e0 partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa r\u00e9clamation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contr\u00f4le sur la qualit\u00e9 du lieu de stockage (\u00e9l\u00e9ment essentiel de la conservation du vin) ne peut \u00eatre effectu\u00e9, \u00e0 moins que le Client puisse fournir la preuve que l\u2019alt\u00e9ration du vin est ant\u00e9rieure \u00e0 la vente.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN remplacera les produits sous garantie jug\u00e9s d\u00e9fectueux ou rendra une partie du prix au Client qui aura choisi de garder le produit.<\/p>\n Afin de permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN d\u2019expertiser elle-m\u00eame les vins, il est demand\u00e9 au Client de bien vouloir les laisser \u00e0 sa disposition. La soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN organisera leur enl\u00e8vement \u00e0 ses frais.<\/p>\n Les vins rares et mill\u00e9simes anciens (mill\u00e9simes au-del\u00e0 de 10 ans) ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier de cette garantie dans la mesure o\u00f9 sont propos\u00e9s \u00e0 la vente uniquement sur crit\u00e8re de notori\u00e9t\u00e9 sans avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9gust\u00e9s au pr\u00e9alable par les \u00e9quipes de la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN.<\/p>\n Les produits vendus sur le site Internet https:\/\/www.cognac-guillon-painturaud.fr<\/a> sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN ne garantit pas au Client des \u00e9ventuelles cons\u00e9quences dommageables que ces vices cach\u00e9s auraient pu entra\u00eener.<\/p>\n Pour toute information ou question, notre Service Client est \u00e0 votre disposition.<\/p>\n Vous pouvez ainsi nous joindre au : 0545834195<\/p>\n De Janvier <\/strong>: De Juin \u00e0 Septembre<\/strong> : Mars, Avril, mai, octobre, novembre, d\u00e9cembre<\/strong> : Par le biais de la rubrique \u00ab Contact \u00bb de notre Site : info@cognac-guillon-painturaud.com<\/p>\n Par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n Service Client<\/p>\n SARL CLAUDE THORIN<\/p>\n BIARD \u2013 16130 SEGONZAC<\/p>\n FRANCE<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN ne saurait \u00eatre en aucun cas tenu responsable de l\u2019inex\u00e9cution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure : indisponibilit\u00e9 du produit, perturbations, gr\u00e8ves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, \u00e9meutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, m\u00eame si les conditions d\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9, d\u2019irr\u00e9sistibilit\u00e9 et d\u2019ext\u00e9riorit\u00e9 ne sont pas remplies.<\/p>\n En ce qui concerne les produits achet\u00e9s pour satisfaire les besoins professionnels, la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes, perte d\u2019exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.<\/p>\n Le Site Internet de la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN fait l\u2019objet du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 TLS (Transport Layer Security<\/b>) <\/span><\/span>(de la banque Cr\u00e9dit Agricole) pour crypter les coordonn\u00e9es bancaires du Client.<\/p>\n Toutes les commandes pass\u00e9es sur https:\/\/www.cognac-guillon-painturaud.fr<\/a> peuvent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN.<\/p>\n Dans ce cadre, la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 demander \u00e0 l\u2019Acheteur tous les justificatifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la commande, pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, justificatifs de domicile, etc\u2026<\/p>\n Ces demandes seront effectu\u00e9es par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n Le \u00ab Double Clic \u00bb associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019authentification et de non-r\u00e9pudiation du Client lors de sa commande et \u00e0 l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente constitue une signature \u00e9lectronique au sens de l\u2019article 1316-4 du Code Civil qui dispose :<\/p>\n \u00ab Lorsqu\u2019elle est \u00e9lectronique, elle consiste en l\u2019usage d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 fiable d\u2019identification garantissant son lien avec l\u2019acte auquel elle s\u2019attache. La fiabilit\u00e9 de ce proc\u00e9d\u00e9 est pr\u00e9sum\u00e9e, jusqu\u2019\u00e0 preuve contraire, lorsque la signature \u00e9lectronique est cr\u00e9\u00e9e, l\u2019identit\u00e9 du signataire assur\u00e9e et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019acte garantie, dans des conditions fix\u00e9es par d\u00e9cret en Conseil d\u2019Etat. \u00bb.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilit\u00e9 ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s sur les serveurs de la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN ainsi que sur les serveurs de ses \u00e9tablissements bancaires, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<\/p>\n L\u2019archivage des donn\u00e9es des transactions est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1348 du Code civil Fran\u00e7ais.<\/p>\n Il est donc effectu\u00e9 en conformit\u00e9 \u00e0 la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l\u2019exploitation de syst\u00e8mes informatiques en vue d\u2019assurer la conservation et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des enregistrements stock\u00e9s dans ces syst\u00e8mes.<\/p>\n Le traitement automatis\u00e9 d\u2019informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 1621615. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978.<\/p>\n De m\u00eame, tout utilisateur dispose d\u2019un droit de v\u00e9rification de l\u2019exactitude de ces donn\u00e9es, et pourra en demander la rectification ou la suppression en \u00e9crivant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n SARL CLAUDE THORIN<\/p>\n BIARD \u2013 16130 SEGONZAC<\/p>\n FRANCE<\/p>\n Les informations et coordonn\u00e9es qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilis\u00e9es pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues \u00e0 ceux fournis pr\u00e9c\u00e9demment. Le Client a la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer sans frais, hormis ceux li\u00e9s \u00e0 la transmission du refus, et de mani\u00e8re simple, \u00e0 l\u2019utilisation de ses coordonn\u00e9es et ce, chaque fois qu\u2019un message lui est adress\u00e9. Pour ce faire, il lui suffit d\u2019\u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n SARL CLAUDE THORIN<\/p>\n BIARD \u2013 16130 SEGONZAC<\/p>\n FRANCE<\/p>\n En accord avec les lois r\u00e9gissant la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (droits de propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raires et artistiques, droits de propri\u00e9t\u00e9 industriels), le pr\u00e9sent Site et tous les \u00e9l\u00e9ments, marques, dessins, mod\u00e8les, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le pr\u00e9sent Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN et de ses partenaires, ces derniers ne conc\u00e9dant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.<\/p>\n La reproduction ou l\u2019utilisation de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments est seulement autoris\u00e9e aux fins exclusives d\u2019information pour un usage personnel et priv\u00e9, toute reproduction et toute utilisation de copies r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins \u00e9tant express\u00e9ment interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN.<\/p>\n Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit et expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties.<\/p>\n Aucune condition g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cifique communiqu\u00e9e par le Client ne pourra s\u2019int\u00e9grer aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n Le fait pour la soci\u00e9t\u00e9 de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par le Client, \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise, conform\u00e9ment aux directives europ\u00e9ennes, nonobstant toute r\u00e8gle relative aux conflits de lois.<\/p>\n En cas de litige, les parties privil\u00e9gieront le r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\n Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat entre la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN et une personne physique ou morale consid\u00e9r\u00e9e comme consommateur, sera port\u00e9 devant les Tribunaux fran\u00e7ais, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 46 \u00e0 48 du NCPC.<\/p>\n Pour toute relation contractuelle de type Business to Business entre la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN et une personne morale, l\u2019attribution des juridictions comp\u00e9tentes est confi\u00e9e aux tribunaux d\u2019Angoul\u00eame.<\/p>\n Dans ce contrat, chacune des expressions mentionn\u00e9es ci-dessous s\u2019entendra au sens de sa d\u00e9finition, \u00e0 savoir :<\/p>\n \u2013 \u00ab la soci\u00e9t\u00e9\u00bb : La soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN<\/p>\n \u2013 \u00ab contrat de vente en ligne \u00bb : tout contrat concernant la commande de produits conclu entre la soci\u00e9t\u00e9 et un Client dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me de vente \u00e0 distance organis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 CLAUDE THORIN, qui pour ce contrat, utilise exclusivement le r\u00e9seau Internet jusqu\u2019\u00e0 la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-m\u00eame.<\/p>\n \u2013 \u00ab Client \u00bb ou \u00ab Acheteur \u00bb : toute personne physique qui, dans le pr\u00e9sent contrat, agit \u00e0 titre particulier ou comme repr\u00e9sentant d\u2019une personne morale.<\/p>\n \u2013 \u00ab bon de commande \u00bb : document qui indique les caract\u00e9ristiques des produits command\u00e9s par le consommateur et qui doit \u00eatre sign\u00e9 de lui par \u00ab double clic \u00bb pour l\u2019engager.<\/p>\n \u2013 \u00ab commande \u00bb : acte par lequel le Client s\u2019engage \u00e0 acheter des produits et la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 les lui livrer.<\/p>\n \u2013 \u00ab produit \u00bb : bien vendu par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n \u2013 \u00ab double clic \u00bb : r\u00e9it\u00e9ration de la validation du Bon de commande par le Client.<\/p>\n Un bon de commande rempli et valid\u00e9 une premi\u00e8re fois n\u2019est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s\u2019effectuer par le biais d\u2019une case \u00e0 cocher portant acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ou d\u2019un message de confirmation de la commande.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9ambule Vous \u00eates actuellement connect\u00e9 sur le Site \u00ab https:\/\/www.cognac-guillon-painturaud.fr \u00bb. Le pr\u00e9sent document a pour but de vous informer sur la soci\u00e9t\u00e9 et ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes commandes pass\u00e9es sur le site Internet \u00ab https:\/\/www.cognac-guillon-painturaud.fr \u00bb (ci-apr\u00e8s, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb). 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Article 2 \u2013 Disponibilit\u00e9 des Produits<\/h2>\n
Article 3 \u2013 Aire g\u00e9ographique<\/h2>\n
Article 4 \u2013 Commande<\/h2>\n
Article 5 \u2013 Processus de commande<\/h2>\n
Article 6 \u2013 Confirmation de la commande<\/h2>\n
Article 7 \u2013 Prix<\/h2>\n
Article 8 \u2013 Mode de paiement<\/h2>\n
Article 9 \u2013 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
Article 10 \u2013 Ex\u00e9cution de la commande<\/h2>\n
Article 11 \u2013 Facturation<\/h2>\n
Article 12 \u2013 Livraison<\/h2>\n
Article 13 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
Article 14 \u2013 \u00c9change, Remboursement<\/h2>\n
Article 15 \u2013 Garantie<\/h2>\n
Article 16 \u2013 Service Client<\/h2>\n
Du mardi au vendredi : 14h \u2013 17h
Le Samedi : 10h \u2013 12h & 14h \u2013 17h<\/p>\n
Du lundi au samedi : 10h \u2013 12h & 14h \u2013 18h<\/p>\n
Du mardi au samedi : 10h \u2013 12h & 14h \u2013 18h<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\nArticle 17 \u2013 Force Majeure<\/h2>\n
Article 18 \u2013 Cryptologie<\/h2>\n
Article 19 \u2013 Signature \u00e9lectronique<\/h2>\n
Article 20 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
Article 21 \u2013 Preuve<\/h2>\n
Article 22 \u2013 Conservation et archivage des documents<\/h2>\n
Article 23 \u2013 Informations nominatives<\/h2>\n
Article 24 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h2>\n
Article 25 \u2013 Int\u00e9gralit\u00e9 du contrat<\/h2>\n
Article 26 \u2013 Non renonciation<\/h2>\n
Article 27 \u2013 Loi applicable, Litiges<\/h2>\n
Annexe \u2013 Lexique<\/h2>\n
Pr\u00e9ambule<\/u><\/h2>\nArticle 1 \u2013 Objet<\/u><\/span>\n\nArticle 2 \u2013 Disponibilit\u00e9 des Produits<\/u><\/span>\n\nArticle 3 \u2013 Aire g\u00e9ographique<\/u><\/span>\n\nArticle 4 \u2013 Commande<\/u><\/span>\n\nArticle 5 \u2013 Processus de commande<\/u><\/span>\n\nArticle 6 \u2013 Confirmation de la commande<\/u><\/span>\n\nArticle 7 \u2013 Prix<\/u><\/span>\n\nArticle 8 \u2013 Mode de paiement<\/u><\/span>\n\nArticle 9 \u2013 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/u><\/span>\n\nArticle 10 \u2013 Ex\u00e9cution de la commande<\/u><\/span>\n\nArticle 11 \u2013 Facturation<\/u><\/span>\n\nArticle 12 \u2013 Livraison<\/u><\/span>\n\nArticle 13 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/u><\/span>\n\nArticle 14 \u2013 Echange, Remboursement<\/u><\/span>\n\nArticle 15 \u2013 Garantie<\/u><\/span>\n\nArticle 16 \u2013 Service Client<\/u><\/span>\n\nArticle 17 \u2013 Force Majeure<\/u><\/span>\n\nArticle 18 \u2013 Cryptologie<\/u><\/span>\n\nArticle 19 \u2013 Signature \u00e9lectronique<\/u><\/span>\n\nArticle 20 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/u><\/span>\n\nArticle 21 \u2013 Preuve<\/u><\/span>\n\nArticle 22 \u2013 Conservation et archivage des documents<\/u><\/span>\n\nArticle 23 \u2013 Informations nominatives<\/u><\/span>\n\nArticle 24 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/u><\/span>\n\nArticle 25 \u2013 Int\u00e9gralit\u00e9 du contrat<\/u><\/span>\n\nArticle 26 \u2013 Non renonciation<\/u><\/span>\n\nArticle 27 \u2013 Loi applicable, Litiges<\/u><\/span>\n\nAnnexe \u2013 Lexique<\/u><\/span>\n\nPr\u00e9ambule<\/u><\/span>\n\nVous \u00eates actuellement connect\u00e9 sur le Site\u00a0\u00ab\u00a0http:\/\/www.cognac-guillon-painturaud.com\u00a0\u00bb. Le pr\u00e9sent document a pour but de vous informer sur la soci\u00e9t\u00e9 et ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/span>\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes commandes pass\u00e9es sur le site Internet \u00ab\u00a0http:\/\/www.cognac-guillon-painturaud.com\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb).<\/span>\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont conclues d\u2019une part entre :<\/span>\n\n- La Soci\u00e9t\u00e9 Civile d\u2019Exploitation Viticole \u00ab\u00a0GUILLON\u00a0\u00bb, dont le si\u00e8ge social se situe \u00e0 BIARD \u2013 16130 SEGONZAC \u2013 France, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Angoul\u00eame sous le num\u00e9ro 387\u00a0634 108, num\u00e9ro d\u2019identification TVA intracommunautaire FR<\/span> 85 387\u00a0634\u00a0108.<\/span>\n\nCi-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON\u00a0\u00bb<\/span>\n\n\nEt, d\u2019autre part,<\/span>\n\n- Par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le Site Internet \u00ab\u00a0http:\/\/www.cognac-guillon-painturaud.com\u00a0<\/span> \u00bb.<\/span>\n\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb ou le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb<\/span>\n\nLes parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par le pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toute condition pr\u00e9alablement disponible sur le<\/span><\/span><\/span> Site. Toutefois, si une condition venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en <\/span><\/span><\/span>vigueur de le secteur de la vente \u00e0 distance dont<\/span><\/span><\/span> les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.<\/span><\/span><\/span>\n\nLe Client reconna\u00eet avoir, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande, pris connaissance de l\u2019ensemble des informations pr\u00e9cit\u00e9es et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/span><\/span><\/span>\n\nArticle 1 \u2013 Objet<\/strong><\/u><\/span>\n\nChamps d\u2019application<\/u><\/span>\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente visent \u00e0 d\u00e9finir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON et l\u2019Acheteur, qu\u2019il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON, effectu\u00e9e par le biais de son Site marchand : http:\/\/www.cognac-guillon-painturaud.com.<\/span>\n\nLe pr\u00e9sent contrat est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise en vigueur, et plus particuli\u00e8rement \u00e0 la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Il est \u00e9galement conforme aux recommandations de l\u2019OCDE dans le domaine du commerce \u00e9lectronique, ainsi qu\u2019aux dispositions de la loi Ch\u00e2tel entrant en vigueur le 1<\/span>er<\/span><\/sup> Juin 2008.<\/span>\n\nImportant : le pr\u00e9sent contrat est form\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et du bon de commande. Cependant, les photographies illustrant les produits sur le Site n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des alt\u00e9rations r\u00e9sultant du traitement de ces photographies ou de l\u2019affichage sur l\u2019\u00e9cran de l\u2019utilisateur s\u2019y sont introduites, la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON ne pourra, en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e de ce fait.<\/span>\n\nDur\u00e9e d\u2019application et modifications des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/u><\/span>\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont valables \u00e0 compt<\/span>er du 15 novembre 2012. Cette \u00e9dition annule et remplace les versions ant\u00e9rieures.<\/span>\n\nLa soci\u00e9t\u00e9 GUILLON<\/span> se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. En cas de modification, il sera appliqu\u00e9 \u00e0 chaque commande les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur au jour de la commande.<\/span>\n\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du Code de la sant\u00e9 publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolis\u00e9es sur Internet, qui dispose que<\/span> \u00ab\u00a0la vente des boissons alcooliques \u00e0 des mineurs est interdite\u00a0\u00bb, le Client s\u2019engage \u00e0 certifier qu\u2019il a l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal requis lorsqu\u2019il passe commande.<\/span>\n\nAinsi, l\u2019Acheteur doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins dix huit (18) ans, \u00eatre capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conform\u00e9ment aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/span>\n\nLa revente ou la distribution de produits achet\u00e9s sur <\/span>http:\/\/www.cognac-guillon-painturaud.com<\/span><\/a> est interdite.\u00a0<\/span>\n\nArticle 2 \u2013 Disponibilit\u00e9 des Produits<\/strong><\/u><\/span>\n\nLes produits et services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON sont pr\u00e9sent\u00e9s sur son Site en langue Fran\u00e7aise. Tout ressortissant de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne et des pays respectant la directive 95\/46\/CE ne peut faire valoir sa m\u00e9connaissance linguistique comme clause d\u2019annulation du contrat.<\/span>\n\nLes offres de produits et prix sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des produits apr\u00e8s passation de la commande, le Client sera inform\u00e9 par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone dans les meilleurs d\u00e9lais. La soci\u00e9t\u00e9 GUILLON lui proposera la fourniture d\u2019un produit similaire \u00e0 prix identique. A d\u00e9faut d\u2019acceptation, et si le d\u00e9bit du r\u00e8glement est d\u00e9j\u00e0 intervenu, il proc\u00e8dera \u00e0 son remboursement dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours.<\/span>\n\nEn raison de la sp\u00e9cificit\u00e9 du r\u00e9seau Internet, la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON ne garantit pas sur son Site la disponibilit\u00e9 de tous les produits et services en temps r\u00e9el.<\/span>\n\nArticle 3 \u2013 Aire g\u00e9ographique<\/strong><\/u><\/span>\n\nLes produits vendus en ligne pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont livr\u00e9s en France M\u00e9tropolitaine (Corse comprise) et dans les pays de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne. <\/span>\n<\/span><\/span>\n\nToutefois, il appartient au Client, importateur des produits, de v\u00e9rifier qu\u2019il se conforme aux exigences l\u00e9gales de son pays. Ainsi, les produits command\u00e9s sont import\u00e9s dans le pays de destination par et sous la responsabilit\u00e9 du Client. Par ailleurs, le Client effectuera l\u2019ensemble des d\u00e9marches n\u00e9cessaires concernant les taxes et autres frais de douane ou d\u2019importation et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les frais qui y sont relatifs.<\/span><\/span>\n\nLe Client d\u00e9clare comprendre et accepter qu\u2019il ne puisse valablement pas se pr\u00e9valoir du droit de r\u00e9tractation expos\u00e9 \u00e0 l\u2019article 13, d\u00e8s lors qu\u2019il ne satisfait pas aux obligations mentionn\u00e9es au paragraphe ci avant.<\/span><\/span>\n\nArticle 4 \u2013 Commande<\/strong><\/u><\/span>\n\nTout bon de commande sign\u00e9 du Client par \u00ab double clic \u00bb constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les cas limitativement pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent contrat.<\/span>\n\nEn effet, le \u00ab double clic \u00bb associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019authentification et de non r\u00e9pudiation et \u00e0 la protection de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des messages constitue une signature \u00e9lectronique, au sens de l\u2019article 1316-4 du Code Civil.<\/span>\n\nTout accord d\u2019un devis adress\u00e9 par mail \u00e0 l\u2019Acheteur, et renvoy\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON avec un accord explicite constitue \u00e9galement une acceptation irr\u00e9vocable.<\/span>\n\nArticle 5 \u2013 Processus de commande<\/strong><\/u><\/span>\n\nL\u2019Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-apr\u00e8s.<\/span>\n\nL\u2019Acheteur doit remplir la fiche d\u2019identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es ou donnera son num\u00e9ro de Client s\u2019il en poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un. L\u2019Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits choisis, ainsi que les quantit\u00e9s souhait\u00e9es.<\/span>\n\nLes informations et renseignements communiqu\u00e9s par l\u2019acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d\u2019erreur(s) de saisie, la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON ne saurait \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences que cela engendrerait et de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019assurer la livraison. La pr\u00e9sente clause est applicable en cas de retard ou d\u2019erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engag\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON pour la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/span>\n\nL\u2019Acheteur v\u00e9rifie le d\u00e9tail de sa commande et son prix total. Il a la possibilit\u00e9 de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.<\/span>\n\nLa validation de la commande entra\u00eene l\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, la reconnaissance d\u2019en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.<\/span>\n\nArticle 6 \u2013 Confirmation de la commande<\/strong><\/u><\/span>\n\nToute commande pass\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON devra faire l\u2019objet d\u2019une confirmation par cette derni\u00e8re pour que la commande soit d\u00e9finitivement accept\u00e9e.<\/span>\n\nEn effet, la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande d\u2019un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure, ou autres cas pr\u00e9vus au pr\u00e9sent contrat.<\/span>\n\nLa confirmation de la commande sera adress\u00e9e par mail \u00e0 l\u2019Acheteur dans les plus brefs d\u00e9lais, sous r\u00e9serve de la fourniture par l\u2019Acheteur, d\u2019une adresse mail valide ne faisant l\u2019objet d\u2019aucune restriction d\u2019utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas pr\u00e9cis, la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON ne saurait \u00eatre tenu responsable de la non r\u00e9ception de la confirmation de la commande reprenant l\u2019ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.<\/span>\n\nChaque confirmation de commande renferme la date limite de livraison de la commande en question.<\/span>\n\nToutefois, sans contredire ce qui pr\u00e9c\u00e8de, d\u00e8s lors que le Client r\u00e8gle sa commande par ch\u00e8que, la confirmation de commande pr\u00e9cisera un d\u00e9lai de livraison lequel commencera \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter de l\u2019encaissement d\u00e9finitif du ch\u00e8que par la soci\u00e9t\u00e9 GULLON.<\/span>\n\nArticle 7 \u2013 Prix<\/strong><\/u><\/span>\n\nLes prix sont valables tant qu\u2019ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 GUILLON se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment et s\u2019engage \u00e0 appliquer le tarif en vigueur \u00e0 la date de validation de la commande, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 du produit command\u00e9 \u00e0 cette date.<\/span>\n\nLes prix sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison factur\u00e9s en suppl\u00e9ment et qui seront indiqu\u00e9s dans la confirmation de commande.<\/span>\n\nToute r\u00e9servation de visite vaut validation et ne pourra pas \u00eatre annul\u00e9e. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 en cas d'annulation de la r\u00e9servation ou de d\u00e9fection.\n\nArticle 8 \u2013 Mode de paiement<\/strong><\/u><\/span>\n\nLa soci\u00e9t\u00e9 GUILLON met \u00e0 la disposition de l\u2019Acheteur diff\u00e9rents moyens de paiement offrant un maximum de s\u00e9curit\u00e9 et de garanties\u00a0:<\/span>\n\n- Carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard\/Mastercard), en indiquant directement dans la zone pr\u00e9vue \u00e0 cet effet (saisie s\u00e9curis\u00e9e par cryptage SSL), le num\u00e9ro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validit\u00e9, ainsi que son code de contr\u00f4le.<\/span>\n\n-Par virement bancaire\n<\/span>\n\n- Par ch\u00e8que en euros, compensable dans une banque fran\u00e7aise, \u00e0 l\u2019ordre de la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON et adress\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/span>\n\nService commandes<\/u><\/span>\n\nSCEV GUILLON<\/span>\n\nBIARD<\/span>\n\n16130 - SEGONZAC<\/span>\n\nFRANCE<\/span>\n\nVotre commande est alors r\u00e9serv\u00e9e pendant sept (7) jours. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, sans r\u00e9ception de votre ch\u00e8que, elle sera annul\u00e9e. La commande ne sera trait\u00e9e qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de votre ch\u00e8que ou virement et apr\u00e8s validation de l\u2019encaissement du montant en question.<\/span>\n\n<\/a>Le Client garantit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.<\/span>\n\nLa soci\u00e9t\u00e9 GUILLON se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d\u2019un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente.<\/span>\n\nPour les paiements par carte bancaire, certaines v\u00e9rifications pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON. Dans le cas o\u00f9 les coordonn\u00e9es fournies par le Client sont v\u00e9rifi\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON, les informations en rapport avec la commande du Client font l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es dont le responsable est la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON. Ce traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es a pour finalit\u00e9 de d\u00e9finir un niveau d\u2019analyse d\u2019une transaction et de lutter contre la fraude \u00e0 la carte bancaire.<\/span>\n\nLa soci\u00e9t\u00e9 GUILLON est le destinataire des donn\u00e9es en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des donn\u00e9es en rapport avec la commande emp\u00eache l\u2019analyse et donc la r\u00e9alisation de l\u2019achat.<\/span>\n\nLa survenance d\u2019un impay\u00e9 au motif d\u2019une utilisation frauduleuse d\u2019une carte bancaire entra\u00eenera l\u2019inscription des coordonn\u00e9es en rapport avec la commande associ\u00e9e \u00e0 cet impay\u00e9 au sein d\u2019un fichier incident de paiement mis en \u0153uvre par la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON. Une d\u00e9claration irr\u00e9guli\u00e8re ou une anomalie pourra \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un traitement sp\u00e9cifique.<\/span>\n\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9 du 6 janvier 1978 vous disposez \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, et d\u2019opposition \u00e0 l\u2019ensemble de vos donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant par courrier et en justifiant de votre identit\u00e9 \u00e0 : SCEV GUILLON \u2013 Service Client \u2013 BIARD \u2013 16130 SEGONZAC \u2013 France.<\/span>\n\nArticle 9 \u2013 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/u><\/span>\n\n<\/a>Les produits livr\u00e9s au Client demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON tant que le Client n\u2019a pas pay\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix en principal et accessoires, d\u00fb au titre de sa commande. Le paiement au sens de la pr\u00e9sente clause s\u2019entendant par l\u2019encaissement effectif du prix par la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON.<\/span>\n\nPar contre, le transfert des risques prend effet d\u00e8s la livraison effective des produits command\u00e9s sur la boutique en ligne.<\/span>\n\n\nLes documents fournis au Client sont r\u00e9gis par la Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Ils demeurent donc la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON. Il est donc interdit de reproduire, de c\u00e9der, ou d\u2019exploiter les documents fournis sans le consentement de la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON.<\/span>\n\nArticle 10 \u2013 Ex\u00e9cution de la commande<\/strong><\/u><\/span>\n\nLa soci\u00e9t\u00e9 GUILLON se r\u00e9serve le droit de refuser la commande pour un \u00ab\u00a0motif l\u00e9gitime\u00a0\u00bb (au sens d\u00e9fini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit, de demande abusive du Client, de pr\u00e9somption d\u2019impossibilit\u00e9 pour le Client de contracter ou encore d\u2019intention manifeste pour le Client de nuire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON.<\/span>\n\nLa soci\u00e9t\u00e9 GUILLON se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de ne pas ex\u00e9cuter la commande dans le cas d\u2019une erreur typographique manifeste conduisant \u00e0 l\u2019affichage d\u2019un \u00ab vil prix \u00bb, et ceci m\u00eame apr\u00e8s confirmation de la commande adress\u00e9e au Client. Le Client comprend et accepte qu\u2019il ne puisse r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit de ce fait. La soci\u00e9t\u00e9 GUILLON reprendra contact avec le Client afin de savoir s\u2019il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqu\u00e9.<\/span>\n\nEnfin, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d\u2019une commande ant\u00e9rieure, de refus d\u2019autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.<\/span>\n\nEn tout \u00e9tat de cause, la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON s\u2019engage \u00e0 traiter la commande dans les meilleurs d\u00e9lais afin de livrer les produits command\u00e9s \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans le bon de commande.<\/span>\n\nArticle 11 \u2013 Facturation<\/strong><\/u><\/span>\n\n<\/a>Une facture sera automatiquement adress\u00e9e au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse mail indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.<\/span>\n\nArticle 12 \u2013 Livraison<\/strong><\/u><\/span>\n\nPour rappel, les produits achet\u00e9s sur le Site http:\/\/www.cognac-guillon-painturaud.com peuvent \u00eatre livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine (Corse comprise) et dans les pays de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne.<\/span>\n\nToutefois ne sont pas accept\u00e9es les adresses de livraisons suivantes\u00a0: bo\u00eete postale, cedex, base militaire.<\/span>\n\nLes produits sont exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 (aux) adresse(s) de livraisons indiqu\u00e9e(s) au cours du processus de commande.<\/span>\n\nLe Client peut consulter le suivi de la commande pour connaitre l\u2019avanc\u00e9e de la livraison. Le Client est inform\u00e9 par mail de l\u2019envoi de la commande. Ce mail contient l\u2019adresse du site sur lequel suivre l\u2019\u00e9tat de l\u2019acheminement du colis, le num\u00e9ro de suivi du colis, ainsi que la date limite de livraison.<\/span><\/span>\n\nEn cas d\u2019absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d\u2019un d\u00e9lai de quinze (15) jours pour r\u00e9cup\u00e9rer le colis selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur l\u2019avis de passage. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la commande sera renvoy\u00e9e automatiquement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON qui reprendra contact avec le Client pour d\u00e9finir les conditions d\u2019une \u00e9ventuelle r\u00e9exp\u00e9dition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors factur\u00e9s au Client.<\/span>\n\nLes co\u00fbts d\u2019exp\u00e9dition sont calcul\u00e9s en fonction du type de service choisi, du type de produits achet\u00e9s et du poids total, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la rubrique livraison du Site http:\/\/www.cognac-guillon-painturaud.com.<\/span>\n\nLes d\u00e9lais de livraison annonc\u00e9s dans la rubrique livraison du Site sont calcul\u00e9s en jours ouvr\u00e9s. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sont des d\u00e9lais moyens et correspondent aux\u00a0temps de traitement, de pr\u00e9paration et d\u2019exp\u00e9dition de la commande.<\/span>\n\nA toute commande, sera joint un document (mentions exig\u00e9es par l\u2019article L 121-19 du Code de la Consommation) r\u00e9capitulatif mentionnant\u00a0:<\/span>\n\n- l\u2019identification et les coordonn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9<\/span>\n\n- les frais de livraison<\/span>\n\n- les modalit\u00e9s de paiement et de livraison<\/span>\n\n- caract\u00e9ristiques essentielles du produit<\/span>\n\n- le prix<\/span>\n\n- l\u2019adresse \u00e0 laquelle pr\u00e9senter ses r\u00e9clamations<\/span>\n\n- les informations relatives au\u00a0service apr\u00e8s-vente<\/span>\n\nTout d\u00e9faut ou retard de livraison sup\u00e9rieur \u00e0 sept (7) jours ouvr\u00e9s doit \u00eatre signal\u00e9 aupr\u00e8s de notre Service Client dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/span>\n\nEn cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, un mail vous sera adress\u00e9. Dans ce cas, et tant que le produit n\u2019est pas exp\u00e9di\u00e9, vous pouvez toujours annuler votre commande. Vous serez alors imm\u00e9diatement rembours\u00e9 si votre compte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9.<\/span>\n\nSi\u00a0vous recevez le produit apr\u00e8s\u00a0l\u2019annulation de votre commande, vous nous le retournerez complet et dans son \u00e9tat d\u2019origine pour nous permettre, \u00e0 r\u00e9ception, de proc\u00e9der \u00e0 son remboursement.<\/span>\n\nVous devez v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.<\/span>\n\nVous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommag\u00e9, \u00ab le livreur n\u2019a pas voulu attendre le d\u00e9ballage de l\u2019article \u00bb, etc..). Cette v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que l\u2019Acheteur, ou une personne autoris\u00e9e par elle, a sign\u00e9 le bon de livraison.<\/span>\n\nArticle 13 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/u><\/span>\n\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 l\u2019exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour. Le d\u00e9lai de sept (7) jours court \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des produits command\u00e9s (\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que lorsque le d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche, un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au prochain jour ouvrable suivant).<\/span>\n\nN\u00e9anmoins, le Client ne pourra pas se pr\u00e9valoir de ce droit dans les hypoth\u00e8ses suivantes:<\/span>\n\n\u2022 Fourniture d\u2019un service dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9e ou a \u00e9t\u00e9 int\u00e9grale avant la fin du d\u00e9lai de sept (7) jours.<\/span>\n\n\u2022 Fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s ou sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.<\/span>\n\nLa soci\u00e9t\u00e9 GUILLON recommande au Client qui souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation, d\u2019en informer le Service Client, un num\u00e9ro de retour du ou des produits concern\u00e9(s) lui sera alors attribu\u00e9. Le Client recevra un courrier \u00e9lectronique, qui devra \u00eatre joint au colis, avec la notification de son num\u00e9ro de retour et l\u2019adresse o\u00f9 le produit doit \u00eatre retourn\u00e9.<\/span>\n\nNe pourront \u00eatre repris, les colis pour lesquels aucun \u00e9l\u00e9ment joint ne permet d\u2019identifier l\u2019exp\u00e9diteur (n\u00b0 commande, nom, pr\u00e9nom, adresse).<\/span>\n\nLe ou les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat et emballage d\u2019origine, complets et accompagn\u00e9s d\u2019une copie de la facture d\u2019achat et du bon de retour compl\u00e9t\u00e9 ou du courrier \u00e9lectronique attestant du num\u00e9ro de retour. Les produits ne doivent avoir subi aucune alt\u00e9ration, quelle qu\u2019elle soit.<\/span>\n\nApr\u00e8s r\u00e9ception et contr\u00f4le des produits retourn\u00e9s par le Client, la soci\u00e9t\u00e9 GUILLON adresse un mail de validation de la r\u00e9tractation et proc\u00e8de alors au remboursement dans un d\u00e9lai maximum de huit (8) jours. Le remboursement est effectu\u00e9 par virement pour les paiements par carte bancaire et par ch\u00e8que pour les paiements par ch\u00e8que.<\/span>\n\nLes frais et risques li\u00e9s au retour de la marchandise sont \u00e0 la charge du Client qui l\u2019exp\u00e9die. Le retour du ou des produit(s) donnera(ont) lieu \u00e0 un remboursement \u00e9gal au prix d\u2019achat du ou des produit(s) achet\u00e9(s) (comprenant la somme vers\u00e9e par le Client afin de s\u2019acquitter du montant de la livraison, et d\u00e9duction faite des frais de retour qui sont quant \u00e0 eux support\u00e9s par le Client).<\/span>\n\n